إجراء بحث
Décision n° 907 du 13 septembre 1939.
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DECIDE
M. Haffemayer (Hilaire-Joseph-Maurice), agent de la Compagnie maritime de l’Afrique-Orientale, service armé, classe de mobilisation 1931, est classé dans la position d’appel différé, dans son emploi actuel, pour une durée de soixante jours, à compter du jour de la mobilisation.