إجراء بحث

Décision n° 910 accordant une permission à M, Scotto (Henri)

Le Couvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique. du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’article 5 du contrat en date du 20 août 1947 engageant M. Scotto (Henri). secrétaireen service à l’hôpital colonial de Djibouti:

Vu la demande de permission formulée pair M. Scotto (Henri), en date du 16 août 1949 ):

Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,

 

DECIDE

Art, 1er , — Une permission d’absence de trente Jours, a solde entière, est accordée M. Scotto (Henri), secrétaire à l’hôpital colonial de Djibouti, 

 

La présente décision, qui aura efiet pour compter du 1er septembre 1949, sera enregistrée, publieé et communique partout où besoin sera,

 

 

Le Gouverneur.

 

P.H.Siriex