إجراء بحث
Décision n° 915 du 14 septembre 1930
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DECIDE
Est licencié de son emploi pour inaptitude physique, le planton Moussa Arde, auxiliaire 12 échelon, en service aux finances, pour compter du 12 septembre 1050. Moussa Arde auni droit, à une indemnité de licenciement correspondant à 45 jours de solde.