إجراء بحث

Décision n° 924 portant institution d’une Commission charge d’organiser un service de pêche à la Côte française des Somalis,

Le Gouverneur de la Côte francnise des Somalis et dépendances,

 

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18:

 

Vu l’arrété du 16 septembre 1939 portant organisation d’un service de pêche à du Côte francaise des Somalis,

DECIDE

Art. 1, — La Commission instituée par l’article 4 de l’arrêté du 16 septembre 1939 portant organisation d’un Service de péche à la cote francaise des Somalis est composée comme suit:

 

Président : M. Alemant, administrateur de 2e classe des colonies, chef du Service de l’inscription maritime, chef de Service de peche

Membres :

 

M. Poisson, administrateur adjoint de 1er classe des colonies, adjoint au commandant de cercle:

M. Grandy, intendant major:

M. Marill, notable français, commercant ;

M. Farah Samatar, notable indigène, Somali issa ;

 

Art. 2, — La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera,

 

 

Hubert Descraurs.