إجراء بحث

Décision n° 925 concernant les services d’Etat.

DECIDE

Sur sa demande, pour «convenances personnes», le Garde Territorial de 1er classe Farah Daher, Mle 188, n’est pas rengagé dans la Garde Territoriale.

Il sera rayé des contrôles le 26 août 1960, date à laquelle son contrat se termine.

Il recevra le certificat de bonne conduite.

Ce garde totalisant à cette date 10 ans de service dans les Forces locales peércevra un pécule de vingt quatre mille francs, payable en une seule et unique fois.