Une indemnité pour accident du travail de trente deux mille deux cent trente-trois francs Djibouti (32.233 F.D.) est accordée à M. Kamil Elmi Djama, employé aux Travaux Publics (Subdivision Entretien Bâtiments), victime d’un accident du travail survenu le 16 mars 1962.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de 1’incapaciÿé permanente partielle résultantide l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local du Territoire, exercice 1962, chapitre 1, article 2, paragraphe 2.