إجراء بحث
Décision n° 931 du 22 septembre 1937 :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Seul nommés membres du Comité de surveillance des prix en qualité de représentants du commerce local et pour une durée d’un an :
MM. Marill et Bertrand (commerçants européens ). titulaire;
M. Gaillardon (commercant européen), suppléant :
MM. Ali Coubéche et Othman Farah (commerçants indigènes ). titulaire :
M. Nadji Mohamed (commercant indigène). suppléant.
Sont nommés, dans les mêmes conditions, membres du Comité de surveillance des prix en qualité de représentants des consommateurs :
MM. Pradelle et Fassier (consommateurs européens ). titulaire ;
M. La Rivière (consommateur européen ), suppléant.
MM. Sef Saïd Mohamed el Joseph Farah S. (consommateurs indigènes). titulaires ;
M. Hadji Ali Sarem (consommateur indigène), suppléant .