إجراء بحث
Décision n° 931 du 6 octobre 1951
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DECIDE
Une gratification de trois mille francs (3.000 fr.) est accordée à Mohamed AbdalHp.h Scubaï, compositeur à l’Imprimerie administrative, pour travaux exceptionnels. Cette dépense est impulable au chapitre 13, art. 2, rubrique 1 de l’exercice 1951.