إجراء بحث

Décision n° 952 du 19 septembre 1939.

DECIDE

M. Fontaine ( Mare). commis principal de l’Enrezistrement, est nommé à titre provisoire conservateur de la Propriété foncière de la colonie, en remplacement de M. Pichon, mobilisè.

 

Avant d’entrer en fonctions, M. Fontaine prûtera le serment prescrit par la loi,