إجراء بحث
Décision n° 953 du 19 septembre 1939:
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DECIDE
M. Garant (Sylvain), chef de section à la Société des Batignolles, service armé, classe de mobilisation 1917, est classé dans l’affectation spécinle, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, à compter de l& date de la
présente décision.