إجراء بحث
Décision n° 954 du 12 octobre 1951
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Un congé administratif de sept mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Toiron (Marcel), commis ordinaire de 1er classe des Trésoreries, qui a accompli dans le Territoire le 27 septembre 1951 un séjour de trente mois. Une réquisition de passage par voie aérienne Djibouti-Paris et une réquisition par voie de terre Paris-Saint-Martin-de-Valgagues (Gard) lui seront délivrées (Groupe III).