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Décision n° 96 24 janvier 1950
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;
Vu le décret n° 48-440 du 15 mars 1948 portant modification, du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies:
Sur la demande du diireeteur de l’intendance et l’avis conforme du colonel, commandant supérieur des troupes,
DECIDE
Art. 1er. — Une avance de fonds égale à un mois de solde officier et non officier et d’alimentation, de la troupe est consentie au dépôt de transition de la Côte française des Somalis.
Art. 2. — Le montant de cette avance sera déterminé en prenant pour base les effectifs théoriques du corps et les tarifs réglementaires.
Art. 3. — La présente décision prendra effet du 1er janvier 1950 et sera communiquée partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
P.-H. SIRIEX.