إجراء بحث

Décision n° 96 29 janvier 1951

DECIDE

1° Une subvention de sept cent cinquante mille francs (750.000 fr.) est accordée à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Hoffmann, au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social.

2° La dépense visée ci-dessus est imputable au chapitre 14, article 5, § 1er du budget de l’exercice 1951.