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Décision n° 96 relative à la Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté

Le. Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable a la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrêté n° 171 du 21 février 1938 portant organisation du cadre local de la sûreté de la Côte française des Somalis.

DECIDE

Art. 1er.— La Commission de classement du personnel du cadre local européen de la sûreté de la Côte française des Somalis proposé, pour un avancement au 1er janvier 1949 se réunira le vendredi 21 janvier 1949, à 10 h. 30, salle des Commissions au Palais du Gouvernement.

Art. 2. — La Commission de classement du personnel du cadre local de la sûreté est fixée comme suit :

M. Poli, chef du service judiciaire, président;

M, Bénazet, chef du cabinet civil, membre;

Commandant Labarsouque, chef du cabinet militaire, membre;

M. Durand, chef du service de la sûreté, membre;

M. Casteilani, inspecteur de police, membre.

Art. 3. — M. Robin (André), rédacteur stagiaire de l’Administration générale des colonies, est adjoint à cette Commission en qualité de secrétaire.

Art. 4. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Pour le Gouverneur et par délégation :

Le Secrétaire général, 

R. CHAMBOREDON.