Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 10 septembre 1910 relatif aux mesures à prendre à l’égard des individus dangereux pour la défense nationale;

Vu le télégramme ministériel n° 130 R. du 12 septembre 19 40, prescrivant la promulgation à la Côte française des Somalis du décret précité :

Vu l’arrêté n° 820, du 14 septembre 1940, promulguant à la Côte française des Somalis le décret précité du 10 septembre 1940;

Vu l’arrêté n° 936 bix du 18 octobre 1910 concernant les établissements où seront internés les individus dangereux pour la défense nationale ;

Vu les pouvoirs de haute police des chefs de colonies,