إجراء بحث
Décision n° 966 du 5 août 1963 :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Une subvention de deux cent trente francs français (230 FF) est accordée au Cercle « France-Outre-Mer », 79, avenue des Champs-Elysées, Paris (8°), C.C.P. 5620-57 Paris, à titre de contribution aux frais de fonctionnement de cet organisme.
Cette dépense sera supportée par le Budget. local, exercice 1963, chapitre 26, article 2, § 8.