إجراء بحث
Décision n° 967 9 septembre 1949
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
La décision n° 811 du 1er août 1949 est et demeure rapportée.
Est,licencié de son emploi, pour compter du 7 septembre 1949, le commis de 10° échelon Hussein Dirié, pour inaptitude professionnelle.