إجراء بحث
Décision n° 97 nommant une Commission pour la réception d’un pavillon d’isolement à l’hôpital.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur ;
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 novembre 1882 concernant les marches ;
Vu le marché en date du 27 décembre 1911 passé avec Monsieur Nocéto, entrepreneur,
pour la construction d’un pavillon d’isolement à l’hôpital de Djibouti ;
Vu la décision du 30 décembre 1911 prorogeant l’exercice 1911 jusqu’au 28 février 1912 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de construction &’un pavillon d’isolés à l’hôpital,
DECIDE
Art. 1er. — Une commission composée de : MM. Deltel, Secrétaire Général p. i., Président, Bernard, Ingénieur, Membre du Conseil d’Administration ; Morel, Médecin-major de 1re classe des Troupes coloniales, Chef du service de Santé ; Colas, Chef intérimaire du service des Travaux Publics, ou son délégué, se réunira le plus tôt possible sur la convocation de son Président à l’effet d’examiner et de recevoir, s’il v a lieu, le pavillon d’isolement construit par M. Nocéto.
Art. 2. — Le présent décision sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
P. PASCAL.