إجراء بحث
Décision n° 976 du 18 octobre 1951
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Dupeyron (Jean-Julien), rédacteur de 1er classe d’administration générale de x, la France d’Outre-Mer, est chargé cumulativement avec ses fonctions actuelles du Secrétariat du Conseil Représentatif pour compter de la date de la présente décision.
L’intéressé percevra une indemnité mensuelle forfaitaire de dix mille francs (10.000 fr.).