إجراء بحث

Décision n° 98 au sujet d’une permission accordée à M, Suner.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 1 du 31/01/1948

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le contrat en date du 1er février 1947 engageant M. Suner en qualité de comptable des travaux publics, et notamment son arti cle 5 ;

Vu la demande de permission en date du 22 janvier 1947 de l’intéressé:

Vu l’avis favorable du chef du service des travaux publics,

DECIDE

Art. 1er.— Une permssion d’absence de quinze jour, pour en jour à Djibouti, est accordée à M. Suner. comptable contractuel des travaux publics.

Art. 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter du 25 janvier 1948, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

P.-H. SIRIEX