إجراء بحث
Décision n° 981 du 30 septembre 1939.
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DECIDE
Est et demeure apportée, jusqu’à nouvel ordre, la décision n° 791 du 12 août 1939 susvisée, accorda à Mlle Bichsl, employé auxiliaire à l’Inspection du travail, une permissio de 2S jours et l’autorisation de rentrer en France à ses frais.