إجراء بحث
Décision n° 986 13 septembre 1949
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DECIDE
Pendant l’absence dé il Kemieur (René),inspecteur de l’enregistrement et des domaines, 31 Hieard (Lucien), commis principal dé 4° classe de l’enregistrement, assurera l’expédition dies affaires courantes du service de l’enregistrement, des domaines et du timbre.