إجراء بحث
Décision n° 994 16 septembre 1949.
- التدبير: عام
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DECIDE
La décision n° 777 dn 7 juillet 1047 engageant Saleh Saïd Ahmed en qualité d’aideconimis auxiliaire 7° échelon, au service de l’enregistrement, des- domaines et du timbre, est et demeure rapportée.
Saleh Saïd Ahmed est intégré dans le cadre local des commis administratifs au 10° échelon, pour compter du 1er juillet 1040.