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Décision n° 997 CONCERNANT LES MINISTERES

DECIDE

Idriss Mohamed, chauffeur du Cadre territorial, est autorisé à effectuer des heures supplémentaires pour assürer le transport du personnel des Travaux Publics.

Il percevra à cet effet une indemnité forfaitaire mensuelle de 5.000 francs.

 

La présente décision prendra effet à compter du 1er mars 1961 et sera applicable pour Fannée 1961.