إجراء بحث

Décision n° n’ 1168 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Saïd Omar.

 

 

Le Gouverneur bi. de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’ordonnance du 3 juin 1943 portant institution du Comité français de la Libération nationale, ensemble les ordonnances des 3 juin et 4 septembre 1944 ;

Vu le décret du 4 juin 1938 organisant la justice indigène à la Côte Française des Somalis ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des date de la Côte Francaise des Somalis ;

Vu l’arrêté du 19 janvier 1939 instituant une Commission de surveillance des prisons de la Côte Française des Somalis ;

 

La Commission de surveillance des prisons entendue,

DECIDE

 

Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle, est accordée au détenu Saïd Omar, soudanais, condamné pour vol à un an d’emprisonnement, peine portée à deux ans d’emprisonnement par jugement du tribunal supérieur d’appel de Djibouti en date du 23 août 1944.

J. BEYRILES.