إجراء بحث

Décision n° n° 1189 bis chargeant M. Taitbout de la gestion du Bureau central des douanes pendant l’absence de M. Sauterons

 

 Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Vu J’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies;

Vu l’arrêté local du 1 janvier 1925 portant nomination de la conmnission permanente chargée de la réception et de l’expédition des espèces et valeurs et de l’incinération des figurines postales ;

Vu l’arrêté du 17 avril 19235 modifiant l’article 2 du décret du 17 janvier 1925 ;

 

Sur proposition du chef du service des service P.T.T

DECIDE

 

Art. 1, — La commission permanente chargée de l’incinération des figurines postales se réunira sur la convocation de son président, à l’effet de procéder à la des truction des non-valeurs existant dans la caisse du receveur comptable des P, T. T. de Djibouti.

Art. 2 — La commission cablira un procès-verbal en six exemplaires de ses opérations, Ce procès-verbal comprendra la description par catégories, nombre et valeur des figurines et entiers POSTAUX detruits,

Art. 3, — La présente decision sera enregistree, publice et communiquée partout où besoin sera.

le gouverneur

 

p.h.siriex