إجراء بحث

Décision n° n° 1214 fixant pour le 15 octobre 1946. une réunion des membres d’une commission

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre du 18 juin 1884;

Vu la décision n° 1098 en date du 13 septembre 1946 créant en Côte francaise des somalis la commission habilitée pour accorder le droit au port de la médaille commémorative des services volontaires dans la France libre,

DECIDE

 

Art. 1°. — Les membres de la commission désignés ci-après capitaine Clenat :

lieutenant Ferrus

enseigne de vaisseau Herbout,

se reuniront le los octobre 1946 a 8 heures, au Gouvernement (Cabinet militaire).

Art. 2, — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

la colonie

 

p.h.siriex