إجراء بحث

Décision n° n° 151 au sujet d’une rétribution de 3.000 francs

 

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ;

Vu le décret du 3 mars 1910 portant réglement de la solde et tous accessoires du personnel colonial ;

Vu l’arrôté n° 185 du 26 décembre 1947  rendant exécutoire le projet du budget local, exercice 1948,

DECIDE

Art. 1. — Une rétribution de trois mille cinq cents francs (35.900 francs) est allouée à M° Quillivic, pour travaux de dactrylographie du projet du budget local, exercice 1948,

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin Sera.

 

Le Gouverneur,

 

P, SIRIEX,