إجراء بحث
Décision n° n° 204 accordant un congé à M. Pelil
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, emplorés et agents des services coloniaux;
Vu les articles 45 et 61 du décret précité et relatifs aux congés de convalescence ;
Vu le procès-verbal des membres du conseil de santé en date du 3 février 1948;
Vu la lettre n° 27/Ch. du chef du service de santé, proposant le rapatriement sanitaire de M. Petit, instituteur, chef du service de l’enseignement en Côte francaise des Somalis,
DECIDE
Art. 1. — Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir à Marseille, est accordé à M. Petit, instituteur de 3° classe chef du service de l’enseignement en Côte française des Somalis,
Art. 2. — M. Petit rejoindra la métropole par première occasion maritime pour compter du 18 février 1948 et voyagera en 2e classe aux frais du budget local.
Art. 5. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.,
Le Gouterneur
P.-H. SIRIEX