إجراء بحث

Décision n° n° 339 accordant une subvention de cinquante mille francs à l’Orphelinat des filles de Djibouti

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies,

DECIDE

 

Art. 1. — Une subvention de cinquante mille francs (50.000 fr.) est accordée pour l’année 1949 à l’Orphelinat de la Mission catholique (filles).

Art. 2. — La présente dépense est imputable au chapitre 14, article 5, paragraphe 1° du budget local (exercice 1949).

Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 

pour le gouverneur et par le delegation

le secretaire general

 

R.CHAMBOREDON