إجراء بحث
Décision n° n° 467 accordant un secours temporaire de 1 000 francs à l’ex infirmier Ali Oulédi.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté local du 2 mars 1936 réglementant l’attribution des secours à la Côte francaise des Somalis, modifié par les arrêtés du 7 janvier 1937 et 6 janvier 1938;
Vu l’avis exprimé par le médecin-chef de l’hôpital colonial ;
La Commission des secours entendue dans sa séance dun 28 août 1942,
DECIDE
Art. 1°, — Un secours temporaire de 1.000 francs est accordé à l’ex-infirmier Ali Ouledi, démissionnaire pour raison de santé, comptant douze ans et demi de services à l’hôpital.
Ce secours est alloué pour une durée de un an à compter du 1 janvier 1942,
Art. 2, — La dépense sera imputée au chapitre 13, article 1°, paragraphe 2 du budget local.
Art. 3. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et p.o.
le secretaire general chatge de l’expedition des affaires courantes
pouvreau