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Décision n° n° 528 du 6 mai 1947 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
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DECIDE
Est promulgué à la Côte francaise des Somailis et dépendances ,
le décret n° 45-708 du 12 avril 1947 portant modification du décret du 235 septembre 1915, concernant les passages à bord des paquebots des adjudants, sergents-majors et assimilés, vovageant au compte du Département des colonies, (J, 0.R,,F , du 16 avril 1947, page 3561)
Le Gouvernier
P.-H. SIRIEX.