إجراء بحث

Décision n° n° 741 accordant un congé de convalescence de trois mois à Mohamed Nour.

 

 

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 du S février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personel des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ;

Vu l’avis émis par le Conseil de santé en date du 6 juillet 1948,

DECIDE

 

Art, 1. — Un congé de convalescence de trois mois, pour en jouir à Djibouti, est accordé à Mohamed Nour, préposé des douanes 6 échelon.

Art, 2. — La présente décision, qui aura effet pour compter de la date de sa parurtion, sera publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gourerneur,

 

PH. SIRIEX.