إجراء بحث

Décision n° n° 755 accordant une permission à Ahmed Moussa

Le Gouverneur de la Côte francaise des Soemalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonies par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté n° 117 en date du 8 février 1947 relatif à l’organisation et au recrutement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte francaise des Somalis ;

Vu la demande de permission en date du 27 juin 1949 formulée par Ahmed Moussa, infirmier, 15° échelon;

Vu l’avis favorable du directeur du service de santé,

DECIDE

Art. 1. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière, pour en jouir aux Mabias (cercle de Tadjourah), est accordée à Ahmed Moussa, infirmier, 15 échelon, en service à l’hôpital colonial Bus 

Art. 2. — La presente decision, qui aura effet pour compter du 15 juillet 1949, sera enregistrée, publiée et communiquée par tout où besoin sera

pour le gouverneur et par le delegation

le secretaire general

 

R.CHAMBOREDON