إجراء بحث

Décision n° n° 805 accordant un congé administratif à M. Maisnien de Mersuay,

Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le décret du 2 mars 4910 portant règlement sur la solde et les accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux;

Vu le décret n° 47-970 du 29 avril 1941 portant modification au décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le régime des congés et abrogeant le décret du 1° août 1944,

DECIDE

 

Art, 1. — Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est accordé à M. Maionien de Mersuay, capitaine de port «2  classe, 

Art. 2 — M. Maignien de Mersuay rejoindra son lieu de congé par premiere occasion aérienne pour compter du 8 août 1919 et vovagera en 1″ classe, aux frais du budget local (assimilation : 1 categororie & D »).

Art. 3 — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera,

pour le gouverneur et par le delegation

le secetaire general

 

R.CHAMBOREDON