إجراء بحث
Décision n° n° 837 accordant une permission d’un mois à M. Roussel° 838 accordant une permission d’un’ mois à A. Zouain (Jenn).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du I8 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde des fonctionnaires des services coloniaux et les textes subséquensts ;
Vu le décret du 4 juillet 1897 portant règlement sur les passages et dérlacements des fonctionnaires des services cecloniaux où locaux et des textes subséquents ;
Vu la demande de permission d’absence formudée par M. Roussel (Marius), le 11 août 1950 ;
Vu l’avis favorable du directeur des travaux publics,
DECIDE
Art. 1, — Une permission d’absence d’un mois, à solde entière, est accordée à M. Roussel (Marius), adjoint technique principal des travaux publics pour en jouir en Ethiopie.
Les frais de déplacement sont à charge de l’intéressé.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
chamboredon