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Décision n° n° 863 accordant un congé administratif de sept mois: à M, Benammar Madani.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’erdonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur dla solde et les accessoires de solde des fonctionnaires en services coloniaux et les textes subséquents ;
Vu le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les déplacements et passages des fonctionnaires coloniaux on locaux et les textes subséquents ;
Vu la demande de congé formulée par M. Banammar (Madani), contrôleur des transmissions coloniales, le 2$S août 1950 et les temps de séjour colomal accomplis par ce fonctionnaire en Côte française des Somalis,
DECIDE
Art. 1, — Un congé administratif de sept mois, à passer à Laghouat (Sud-Algérien), est accordé à M. Benammar (Madani), controleur des transmissions coloniales, qui aura accompli le 18 septembre 1950 un séjour colonial de trente mois en
Côte française des Somalis
Art. 2. — M. Benhammar, appartenant au groupe IV, voyagera en 3° classe aux frais du budget local.
Art. 5. — La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
pour le gouverneur et par le delegation
le secretaire general
chamboredon