إجراء بحث
Décision n° n°11 Disponibilités
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Rognon (Albert), adjoint des services civils après dix-huit mois, dans position de disponibilité depuis le 29 décembre 1925 est maintenu dans ladite position pour une dernière période d’une année, à compter du 29 décembre 1929