إجراء بحث
Décision n° n°1185 du 17 novembre 1939 nommant deux membres de In Commission prévue à l’article 12 de l’arrêté n° 591 du 10 juin 1938
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Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 951 du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte francaise des Somalis et dépendances, notamment en ses articles 11 et 12;
DECIDE
Art, 1° », — Sont désignés pour faire par le de la Commission prévue à l’article 12 de l’arrété du 10 juin 1938 portant organisation du cadre local des travaux publics de la Côte francaise des Somalis et dépendances :
M. Belau, ingénieur adjoint du cadre général des travaux publics:
M. Arnaud, adjoint technique principal du cadre local des travaux publics
art. 2, — La présente décision registrée et publiée au Bulletin officiel de la colonie
Hubert Deschamps