إجراء بحث

Décision n° n°27 Affectation,

DECIDE

 

 

 

A. Molière, commis des services civils, est affecté au cabinet au Gouverneur, en qualité de commis d’ordre, à compter du 2 avril 1930.

Il aura droit à l’indemnité de permanence prévue par l’arrêté du 25 mai 1927.