إجراء بحث

Décision n° n°39 Décision fixant la taxe des radiotélégrammes transmis par le poste à ondes courtes.

Le Gouverneur de la Côte française des comnalis eL dépendances, chevalier de la legion d’honneur ;

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre rendue apnlicable à la colonie par decret du 18 juin 1884;

En attendantses instructions du Département.

DECIDE

art 1, — Le ant à appliquer aux télégrammes transmis par le poste dit à ondes courtes, entre Dbouli et Paris est de deux francs vingt centimes par mot, à compter du 19 mars 1926,

art. 2. — Le chef du service des P.T. T. est chargé de l’exécution de fa présente décision, qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. 

chapon-baissac