إجراء بحث

Décision n° n°48 décision ordonnant la réunion de la Commission chargee du classement du personnel des cadres locaux…..,….

Le Gouverneur de la Côte francaise des somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’arrêté du 26 avril 1928, portant réorganisation des cadres locaux de la colonie

DECIDE

 

Art. 1°. — La Commission de classement dont la composition est fixée par l’article 9 de l’arrêté du 26 avril 1928, susvisé, se reussira au Palais du Gouvernement le 31 janvier 1931, à 16 heures, pour établir le tableau d’avancement des agents locaux pour l’année 1931.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

 chapon-baissac