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Décision n° n°49 Décision portant délégation des pouvoirs disciplinaires à M. Pitou, chef du poste administratif de Tadjourah.

 

le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion « honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu l’article 2 du décret du 15 novembre 1924, portant réglementation des sanctions de police administrative indigène, promulgué par arrêté du 11 décembre 1924 ;

Vu la décision n° 82, du 28 janvier 1931, nommant M. Pitou, garde principal de la garde indigène, chef du poste administratif de Tadjourah;

DECIDE

Art. 1°”. — Les pouvoirs disciplinaires sont délégués au garde principal de la varde indigène Pitou (Albert), dans l’exercice de ses fonctions de chef de poste administratif de Tadjourah.

Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

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