إجراء بحث
Décision n° n°6 Conges
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
un congé, pour affaires hersonnelles, de trois mois, à demi-solde dévaugée de tous accessoires, est accordé au préposé indigène des douanes Hersi Hussein, pour compter du 1° octobre 1931.