إجراء بحث
Décision n° n°8-01-1917 Mesures diverses
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
Par décision du 14 Janvier 1917 l’une indemnité de logement et d’ameublement à été allouée À compter du 1er Janvier 1917 à M. Bodin surveillant des Travaux Publics, en attendant qu’un des logements appartenant au Service Local puisse
lui être attribué..