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Décision n° no 521 , du 3 août 1941, portant révocation du matelot de 5 classe des douanes Mohamed Hassen.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis. officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté n° 858 du 30 décembre 1936 portant réorganisation du cadre des agents indigènes des bricndes des douanes à la Côte fran cuise des Somalis, nothimment l’article 10:
Vu la décision n° 868 du 2 septembre 1938 portant engagement du nommé Mobamet Hassen en qualité de matelot staginire des douanes 1er septembre 1938 Sur la proposition du chef du Service desdouanes;
DECIDE
Art, 1. —. Le matelot de 5° classe des douanes Mohumed Hassen est révoqué de son emploi à compter du 31 juillet 1941 pour n’avoir pus repris son service à l’expiration d’un congé.
Art. 2, — Le chef du Service des finances et le chef du Service des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
NOUAILHETAS.