إجراء بحث
Décision n° 2 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 8 avril 2016.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
المجلس الدستوري
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 Avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi organique n°4/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Conseil Constitutionnel ;
VU La Loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections;
VU La Loi organique n°2/AN/93/3ème L du 7 Avril 1993 modifiant certaines dispositions de la loi organique n°1/AN/92/2ème L du 29 Octobre 1992 relative aux élections;
VU Les Articles 1 à 6 de la loi organique n°13 modifiant les articles 9, 12, 15, 19 et 32 de la loi organique n°1/AN/92/2ème L relative aux élections ;
VU L’Erratum du 30 novembre 1998 relatif à l’article 22 de la loi organique n°1/AN/92 du 29 octobre 1992 relative aux élections ;
VU La Loi n°1/AN/92/2ème L relative aux partis politiques en République de Djibouti ;
VU La Loi n°127/AN/16/7ème L du 16 Février 2016 portant statuts juridiques de l’opposition politique ;
VU Les Articles 1, 3, 4, 5 et 6 du décret n°336/2015/PR/MI du 14 Décembre 2015 portant organisation du scrutin présidentiel ;
VU Les Déclarations sur l’honneur des candidats attestant qu’ils détiennent uniquement la nationalité Djiboutienne.
Ayant examiné minutieusement les dossiers de candidatures qui lui ont été adressés le 9 Mars 2016 à partir de 13 heures par le ministère de l’intérieur, conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi organique n°1 relative aux élections et de l’article 5 du décret n°336/2015/PR/MI convoquant le collège électoral.
Après s’être assuré, conformément aux dispositions susvisées, de la régularité des candidatures et du consentement des candidats et avoir vérifié le dépôt de la consignation d’une caution financière de 5.000.000 FDJ au trésor public.
DECIDE
Article 1 : La liste des candidats à l’élection présidentielle, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit :
– Mr DJAMA ABDOURAHMAN DJAMA, candidat indépendant ;
– Mr HASSAN IDRISSAHMED, candidat indépendant ;
– Mr ISMAEL OMAR GUELLEH, candidat UMP ;
– Mr MOHAMED DAOUD CHEHEM, candidat USN ;
– Mr MOHAMED MOUSSA ALI, candidat indépendant ;
– Mr OMAR ELMI KHAIREH, candidat USN.
Article 2 : La présente décision sera publiée au Journal Officiel selon la procédure d’urgence et notifiée aux candidats par les soins du ministère de l’intérieur.
Délibéré par le Conseil Constitutionnel dans sa séance du 12 Mars 2016, où siégeaient M. ABDI IBRAHIM ABSIEH, Président, M.M AHMED ADEN YOUSSOUF, IBRAHIM IDRISS DJIBRIL, ALI SOUBANEH FARAH, MOUSTAPHA HACHI ABDI et ABDOULKADER ABDALLAH HASSAN, membres.
Le Président du Conseil Constitutionnel
ABDI IBRAHIM ABSIEH