Décision n° 2011-0580/pr/mesr portant attribution d’une bourse d’exellence à treize (13) etudiants à compter de la rentre universitaire

إجراء بحث

VU La Constitution du 15 septembre 1992: on

VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier

Ministre ;

VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres de gouvernement

VU Le Décret n°2000-0246/PR/MEN du 03 septembre 2000 portant création de

Bureau de Gestion des Etudiants Djiboutiens en France;

VU L’Arrêté n°99-0381/PR/SGG fixant la composition et les attributions de la commission des bourses d’études supérieures :

VU L’Arrêté n°2003-0643/PR/MENESUP fixant les conditions d’attribution et de

renouvellement des bourses d’études à l’Etranger

VU L’Arrêté modificatif n°2004-0610/PRIMENESUP de l’Arrêté n°2002-

G40/PR/MENESUP A en faveur des laureats du baccalaureats

VU Le Procès verbal du 16 juillet 2011;

Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour

l’année universitaire 2011-2012 est fixé à cent vingt-neuf mille

trois cent cinquante-neuf Euros et trente centimes (129.359,30 euro)

Article 2 : Les établissements suivants verseront leur contribu-.

tion avant le 30 août 2011 sur le compte spécial (BNP de PARIS-.

BAS : Code Banque : 30004 – Code Agence 00892 – Numéro de

00010247093) géré par le Bureau de Gestion des

Etudiants Djiboutiens en France: …

– Électricité de Djibouti:

– Office National des Eaux de Djibouti ;

_- Organisme de Protection Sociale;

– Djibouti Télécom ;

– Port International Autonome de Djibouti :

– Aéroport International de Djibouti ;

– Société Immobilière de Djibouti ;

– Banque Centrale de Djibouti.

Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et

publié partout où Bééoin sera