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Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
DECIDE
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt privé est retiré aux soclétés ci-après désignées qui n’ont plus d’activité:
J.J. Kothari and Co Ltd Sr
Société commerciale de la Mer Rouge – SOCOMER
Les Arcades
L’Air liquide
Atish Trading Co S.A.R.L.
Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
P. le président de la République et po.
dx le directeur de cabinet,
ISMAEL GUEDI HARED.