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Décision n° 91-0431/PR/FIN autorisant le versement de Fonds provisionnels au C.I.E.S.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles LR 77-001 et77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°90-128/PRE du 25/11/1990 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU la délibération n°475/6ème L du 24 mai 1968 portant réglementation financière pour le pays ;
VU l’arrêté n°1634/SG/CG du 23 octobre 1968 portant réglementation sur la comptabilité Publique ;
DECIDE
Article 1er : Une somme de trois millions cinq cent mille francs Djibouti (3.500.000 FD) sera versée au Centre International des Étudiants et Stagiaires, 28 Rue de la Grange au Belles – 75010 PARIS.
Article 2 : Cette somme est destinée au règlement par cet organisme des allocations aux étudiants et stagiaires, de leurs frais de scolarité ainsi que leur frais de voyage.
Article 3 : Le C.I.E.S. établira, dans les conditions habituelles, les situations comptables pour justifier l’utilisation de ce fonds.
Article 4 : La dépense afférente à cette dépense est imputable au budget de l’Etat – Chapitre 46-01-01.
Article 5 : La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
P. Le Président de la République P.O
Le Directeur de Cabinet
ISMAEL GUEDI HARED